Dernière mise à jour : 17 août 2026
CARTOSPHERE (SAS, SIREN 924 902 158, 27 rue des Anciens Pâturages, 84000 Avignon) est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@cartosphere.fr.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Livraison du rapport, réponse aux réclamations | Exécution du contrat | 3 ans après la commande |
| Adresse analysée, secteur d'activité, nom du projet | Production du rapport commandé | Exécution du contrat | 12 mois (durée de mise à disposition du rapport) |
| Identifiant de transaction, montant, statut | Preuve de paiement, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (code de commerce) |
| Adresse IP, journaux techniques | Sécurité, prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Interviennent uniquement :
L'ensemble des traitements a lieu au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué à notre initiative.
Les rapports recensent des établissements à partir de bases publiques diffusées par l'État : répertoire SIRENE de l'INSEE et Base permanente des équipements. Ces bases contiennent des informations sur des entreprises, dont certaines sont exploitées par des personnes physiques.
Nous respectons les choix de non-diffusion exprimés auprès de l'INSEE : les unités ayant demandé à ne pas figurer dans les fichiers publics sont exclues de nos traitements. La Base permanente des équipements n'est importée que sous forme de type d'équipement et de position, sans nom ni adresse, puisque nous ne faisons que les compter.
Si vous êtes chef d'entreprise et que vous souhaitez ne plus apparaître, la démarche s'effectue auprès de l'INSEE sur statut-diffusion-sirene.insee.fr ; nous répercutons ce choix à chaque mise à jour mensuelle. Vous pouvez aussi nous écrire directement pour un retrait immédiat.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du tunnel de paiement, déposés par Stripe, qui ne requièrent pas de consentement préalable.
La fréquentation des pages publiques est mesurée avec Umami, un outil que nous hébergeons nous-mêmes sur nos propres serveurs, en France. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre n'est conservé : seules sont comptées la page consultée, la provenance et des informations techniques agrégées (type d'appareil, pays, navigateur). C'est la raison pour laquelle ce site ne vous impose aucune fenêtre de consentement.
L'adresse des pages qui vous concernent personnellement n'est jamais transmise : la page de confirmation de commande et les liens de gestion de la lettre d'information ne sont pas mesurés du tout, parce que leur adresse contient un jeton qui vous est propre.
Votre rapport fait l'objet d'une mesure réduite et volontairement aveugle : nous enregistrons seulement qu'un rapport a été ouvert, qu'il a été parcouru jusqu'au bout ou non, et que le PDF a été téléchargé ou non. L'adresse de la page n'est pas envoyée — elle est remplacée par une adresse fictive identique pour tous les clients — et aucune donnée ne permet de relier ces événements à votre commande, à l'adresse analysée ou à vous. Cela nous sert à savoir si nos rapports sont lus, et à les améliorer.
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